Les fondements juridiques de l’évaluation et leurs implémentation

Fournir une image complète des bases légale de l'évaluation des politiques publique en Suisse, mettre en évidence les raisons de leur existence et examiner leur mise en œuvre sont les trois objectifs centraux de ce sous-projet. Aujourd'hui, les données sur ces différents thèmes sont très lacunaires au niveau fédéral et totalement inexistantes au niveau cantonal. Ce sous projet permettra ainsi d'une part  de combler ces lacunes et d'autre part de compléter les informations existantes sur les facteurs de l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques en Suisse.

Le sous-projet est construit autour des trois questions centrales de recherche suivantes :

1) Quelles sont les bases légales à la fois fédérales et cantonales qui obligent à évaluer l’action publique et quelles sont leurs caractéristiques ?

2) Comment les clauses d’évaluation sont-elles utilisées dans le jeu des acteurs ? Quelles sont les conditions et les raisons qui vont faire qu’une telle clause est  introduite dans une loi plutôt que dans une autre ?

3) Comment ces clauses sont-elles interprétées et appliquées par les acteurs qui doivent les mettre en œuvre? Quels usages en font-ils ? Quelle utilité concrète peut-on attribuer à ces dispositions ?

Ces questions seront traitées dans le cadre de deux thèses dont les objectifs respectifs sont de :

  • Cataloguer les bases juridiques de l'évaluation et comprendre leur raison d'être
  • Analyser la façon dont elles sont mise en œuvre et leur utilité réelle

Ce sous-projet fournira un inventaire des bases juridiques de l'évaluation au niveau tant fédéral que cantonal et dans tous les secteurs politiques. Sur la base d'études de cas, et d'une expérimentation, il permettra également de comprendre les raisons pour lesquelles les pouvoirs publics au niveau fédéral et cantonal ont  introduit des obligations légales d'évaluation à travers des clauses d'évaluation. Les données recueillies seront analysées sous l’angle de la théorie des jeux, afin de souligner l’utilité politique que peuvent receler ces obligations.

Le doctorant chargé de traiter la question de l'interprétation des clauses d'évaluation, de l'usage qui en est fait et de leur utilité vient d'être engagé. Dès qu'il aura déterminé la méthodologie qui sera la sienne pour répondre à cette question ce point sera complété dans ce document.

 

Chefs de Projet:

Prof. Dr. Katia Horber-Papazian
Prof. Dr. Luzius Mader

 

Post-Doc:

Dr. Christian Rosser


Doctorant:

Damien Wirths

 

Institutions:

Institut de Hautes Études en Administration Publique (IDHEAP)
Quartier UNIL Mouline
CH-1015 Lausanne